ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2005
Besançon, le 22 juin 2006
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2005 INTERVENTION DE M. JEAN ROSSELOT
PRESIDENT DU GROUPE UMP
Mais, c’est la situation budgétaire et financière qu’il reflète qui nous intéresse ; c’est le reflet d’une gouvernance.
Cette gestion 2005 me parait dispendieuse, d’une ingénierie financière insuffisante et d’une pression fiscale très élevée.
C’est, et les observations de
Vous nous dites :
Favorable à qui, à quoi ? Aux contribuables, aux besoins des citoyens ?
« Il est important, ajoutez-vous, de constater que la situation de
Croyez-vous que les ratios que vous nous donnez page 3 de la brochure - CA 2005 soient positifs ?
- Des 131% du coefficient de mobilisation fiscale, c’est-à-dire 30% au dessus de la moyenne des Villes de la même strate, de plus de 100 000 habitants ?
- Du montant des impôts directs par habitants, des impôts que tout Bisontin paye, hors Taxe professionnelle transférée à l’Agglo, qui est de 475 € ?
- Des 1095 € par habitant du train de vie de la commune ?
- Des dépenses d’équipement par habitant qui ne sont que de 277 € ?
- Ou bien encore, de la part des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement : 57% à Besançon alors que la moyenne de la strate est de 54% ?
« Notre stratégie budgétaire repose sur une logique simple : maintenir l’autofinancement tout en optimisant nos recettes »
Qu’est-ce à dire ? Maintenir l’autofinancement n’est-ce pas maintenir l’actuelle lourde fiscalité.
C’est bien plus facile, et c’est mon reproche, que de se poser la question : ne faudrait-il pas chercher à optimiser nos dépenses ?
C’est ce à quoi est consacré le rapport d’observations de
Mais restons au compte administratif et à son principal indicateur de bonne gestion : les restes à réaliser.
Vous indiquez que :
« Le taux de réalisation des dépenses d’équipement est particulièrement élevé : 68,8% ».
C’est un progrès en effet, mais je le répète : avec une procédure AP-CP (Autorisations de Programme – Crédits de Paiement) il n’y aurait pas de restes à réaliser.
Une bonne tenue de route budgétaire, c’est comme les trois angles d’un triangle :
- Le PPRI ; c’est physique, c’est l’échéancier.
- La prévision financière, appuyée sur le bilan : comment évoluerons recettes et dépenses au cours des 5-10 ans qui viennent ?
- La prévision budgétaire basée sur les AP-CP, qui clarifie les dépenses annuelles : une dépense est autorisée par le Conseil municipal ; on met en place les crédits de paiement chaque année : on y voit clair.
On en revient aux conditions de la bonne gestion budgétaire, reflet de la bonne gouvernance qui est de bien savoir ce que l’on veut, ce que l’on fait, comment on le fait et comment on le finance.
L’erreur dans laquelle vous vous entêtez (et encore, il faut se souvenir qu’en début de mandat il n’y avait pas programmation pluriannuelle) est de considérer que le PPRI est l’instrument suffisant d’une bonne gestion budgétaire pluriannuelle.
S’il est nécessaire, il n’est pas suffisant.
Il n’y a que la gestion de la dette, qui, comme le souligne
Quand par ailleurs vous écrivez que :
Que dire, par exemple :
« Les résultats du compte administratif sont favorables ».
Le compte administratif retrace les comptes de l’ordonnateur que vous êtes, mis en correspondance avec ceux du comptable public.
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